Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges (Corps)

1 nomination

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2003

1 nomination

Henri Louis-Sidney

9 avril 2003·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Tribunal

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges

Début1 juin 2003

Tribunal administratif de Limoges